Bonjour, voici la réponse de Marianne :

Tout sous-traitant intervenant dans le cadre de la formation professionnelle, qu’il s’agisse d’un formateur indépendant ou d’un organisme, doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) dès lors qu’il réalise des actions de formation pour le compte d’un donneur d’ordre. Cette obligation s’applique même si l’activité de formation n’est qu’accessoire et doit être déclarée auprès de la DREETS dans les trois mois suivant la première prestation. Le NDA est indispensable pour conduire des actions de formation, des bilans de compétences, des démarches de VAE ou proposer des formations par apprentissage. Selon la FAQ du ministère sur le CPF (publiée le 30/06/2025, « Encadrement de la sous-traitance des organismes de formation »), les sous-traitants doivent également être à jour de leurs obligations légales, sociales et fiscales, disposer des capacités pédagogiques nécessaires, ne pas être déréférencés de Mon Compte Formation et ne pas sous-traiter eux-mêmes la prestation.

À ce jour, les risques exacts liés à la déclaration des sous-traitants sur EDOF ne sont pas encore précisés, mais il est clair que travailler avec un sous-traitant qui ne respecterait pas ces obligations peut entraîner une non-conformité réglementaire pour le donneur d’ordre et compliquer l’éligibilité aux financements publics comme le CPF. Il est donc recommandé de vérifier le NDA de chaque sous-traitant, par exemple via la rubrique « Labels et certificats » sur data-entreprises, et, en l’absence de NDA, de relancer le sous-traitant pour obtenir cette information. Documenter ces démarches permet de montrer la vigilance et le respect des obligations légales, tout en sécurisant le fonctionnement de l’organisme de formation, en cas de contrôle.