Il me semble que bien plus d’établissements que seuls les établissements publics sont déjà concernés par l’obligation d’accessibilité depuis 2005, comme cela est rappelé :
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/champ-application/
– les délégataires de service public
– les entreprises privées qui dépassent un seuil de revenu

Si la présence d’un “référent handicap” n’est pas une obligation, en revanche tout organisme de formation a l’obligation de :
– rendre accessible ses locaux ou la situation de formation aux différents types de handicap
– adapter la pédagogie et proposer des parcours adaptés (temps partiel, discontinu…) : à ce jour peu d’organismes s’adaptent en ce sens.
– adapter les supports de formation
…
La présence d’un référent handicap est souvent demandée, notamment pour attester de la volonté et l’engagement des organismes, pour se prémunir d’une l’abel “H+” comme c’est le cas en Auvergne Rhône-Alpes.

Bonjour Gilles, merci pour vos précisions !

Bonjour Linda, merci beaucoup pour votre rectification ! Très belle journée

Bonjour Julia,

Le lien vers le site de l’Agefiph pour télécharger la grille d’évaluation des besoins est erronée.
Pour accéder à de plus amples information sur l’offre de services Agefiph envers les organismes de formation, vous pouvez cliquer sur cette page dédiée aux acteurs de la formation qui souhaitent rendre accessible leur formation :
https://www.agefiph.fr/acteur-de-la-formation/developper-laccessibilite-de-vos-formations

Et sur cette page à partir de laquelle vous pouvez télécharger la grille d’évaluation des besoins de l’Agefiph :
https://www.agefiph.fr/outils/grille-devaluation-des-besoins-dun-apprenant

En tous les cas, merci pour cet article, une très bonne synthèse !

Laure Piana, auteure de ce contenu a pu répondre à votre question :

Non, il n’existe pas encore de passeport accessibilité numérique à ce jour : c’est un abus de langage. Il s’agit en fait d’une extrapolation des feuilles de route du Comité Interministériel du Handicap 2025 dans lesquelles la généralisation d’outils numériques, d’objectifs RGAA renforcés et de simplification des démarches sont mentionnées. Voir le Dossier de presse de mars 2025 : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2025-03/Dossier-presse-CIH-2025.pdf

À ce jour, seuls les services de l’Etat sont concernés : la mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

Par ailleurs, la directive européenne 2019/882, appelée Acte européen sur l’accessibilité (EAA), change les règles en matière d’accessibilité numérique à partir du 28 juin 2025 en imposant des obligations plus strictes et harmonisées pour garantir aux personnes handicapées un accès équivalent aux produits et services numériques.