Bonjour,

Merci pour votre question qui m’indique que mes explications sont peut-être à formuler autrement ou à préciser.

1/ Premier point : “Les échéances des labels/certifications de la liste Cnefop arrivant à échéance ont été pour leur part prolongées de trois mois”.

Cette information est contenue dans “l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période”. Cette ordonnance est décryptée en mode opérationnel dans la question n°4 de la FAQ du site du Ministère du Travail : https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/mesures-de-prevention-sante-hors-covid-19. Lien vers l’Ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644.

Ces liens sont dans les notes de bas de page en pied d’article.

2/ Second point : “Si vous avez signé ou si vous signez un contrat avec un organisme certificateur, vous pouvez déposer ce document sur la plateforme DataDock pour demander le prolongement de votre référencement s’il venait à échéance, que ce référencement soit basé sur un dossier DataDock ou sur un label/certification de la liste Cnefop”.

Cette information a été communiquée par Stéphane RÉMY – Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) – dans le webinar “Certification QUALIOPI : Faisons le point avec la DGEFP” organisé le 9 juillet 2020 par le cabinet de conseil CFS+.

Je mentionne, suite à votre commentaire, cette information à la fin de l’article avec le lien vers la vidéo de rediffusion du webinar et la transcription intégrale du webinar.

Merci beaucoup. Excellente journée. Barbara

—

Pourriez vous svp me transmettre le lien vers l’arrêté ou le décret ou autre doc officiel qui formalise ces 2 modifications? Je ne les ai pas trouvées dans le décret n°2020-894 du 22/07/2020.

Dans l’attente,
Respectueuses salutations.