Bonjour Cyrine,
Merci de votre retour et de votre question ! Malgré les éléments de réponse que je vais vous apporter ici, n’hésitez pas à demander des renseignements supplémentaires auprès de l’organisme qui a certifié votre formateur. A mon sens et suite aux recherches que j’ai pu effectuer, cela va dépendre des formations dispensées. Mais, par exemple, dans le cadre du PSC1, les arrêtés publiés au journal officiel en 2016 stipulaient que les formateurs devaient être certifiés ainsi que les organismes de formation. Ces arrêtés précisaient ainsi que ces centres de formation devaient répondre aux dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours peuvent être autorisés à délivrer le PSC 1. Au regard de cette loi, j’aurais tendance à généraliser le propos et à vous dire que votre organisme de formation doit être certifié et auquel cas que vous devrez vous associer à un organisme qui détient déjà une certification. Mais, encore une fois, n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de l’organisme qui a certifié votre formateur.

Belle journée à vous et belle année 2019.

Bonjour Bruno,

Je vous remercie de votre retour. Je vais tenter de répondre à votre question de la manière la plus précise qui soit mais sachez qu’il faut toujours vérifier l’ensemble de ces éléments auprès de votre Direccte régionale et dans le cas d’un portage salarial en discuter avec votre comptable. En effet, nous sommes un logiciel de gestion de la formation et nous ne pouvons pas délivrer de conseils comptables, juridiques ou financiers, nous pouvons toutefois vous aider à y voir plus clair.

Ainsi, voici nos éléments de réponse :
1) Si le formateur que vous faites intervenir n’est pas votre salarié et que la prestation est considérée comme une action de formation (définition légale d’une action de formation), alors ce formateur doit être déclaré et il sera bien évidemment soumis au BPF.
2) Quel que soit le statut de votre sous-traitant, si ce dernier intervient pour une prestation relevant de la formation professionnelle continue alors il doit être déclaré dans votre BPF. Selon notre propre expérience et à la lecture des textes juridiques, il nous semble judicieux de considérer que c’est la société de portage qui est considéré comm l’OF en qualité de sous-traitant. Néanmoins, n’hésitez pas à aller consulter un cabinet comptable ou tout simplement de contacter la Direccte afin d’être certain de cette information. Le BPF est un document extrêmement important qui ne doit pas être rempli facilement, demandez toujours conseils à des experts comptables.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions.

Merci à vous

Bonjour Sarah et merci pour votre article. Ma question est : pour cette fameuse première formation, peut on délivrer une certification ? Dans mon cas, il s’agit d’une formation SST. Le formateur est bien sûr certifié mais notre entreprise ne l’est pas encore. Merci du retour et très bonne journée.

Merci pour ces informations claires : Je dirige un organisme de formation avec DA et datadocké depuis 3 mois.

J’ai 2 questions :

1/ Si je fais intervenir un formateur certifié Formateur Professionnel par la CEGOS sans qu’il soit salarié de mon OF, a-t-il besoin d’un numéro de Déclaration d’activité, et est-il soumis au BPF ?

2/ Si ce formateur travaille en portage salarial,
– est-ce que c’est la société de portage qui est considérée comme l’OF en sous-traitance pour cette formation et qui la déclare dans son propre BPF (et dans ce cas, faut-il aussi que mon OF déclare cette formation dans son BPF),
– ou bien est-ce que c’est mon OF qui déclare la formation dans son BPF et le contrat avec la société de portage (et le formateur) reste un contrat de prestation simple ?

Merci d’avance pour votre éclairage et j’espère avoir été assez clair ?
Bien à vous

Bonjour Pascal,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre commentaire ! En fait, la Direccte autorise les organismes de formation qui ne détiennent pas encore de numéro de déclaration d’activité à réaliser une formation, mais cela est limité à la première formation. Par conséquent, le dispensateur de la formation ne pourra réaliser d’autres formations sans que ne lui soit exigé le numéro de déclaration d’activité.

Vous écrivez « À noter que vous n’avez pas le droit de réaliser la formation tant que vous n’avez pas reçu votre numéro d’enregistrement »

or sur le site de la Direccte. Voici ce qu’il dise

L’administration dispose de 30 jours pour instruire le dossier de déclaration d’activité. Ce délai de 30 jours ne court qu’à compter de la réception du dossier complet.
Durant ces 30 jours, vous êtes autorisé à exercer votre activité sans préjuger de la décision de l’administration.
http://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces

Qu’en pensez-vous ?