Bonjour,
Un grand merci pour votre question qui me permet de faire le rappel.

Pour réaliser une action de formation, un numéro de déclaration d’activité est exigé, que ce soit dans le cas d’une sous-traitance ou non.

Voici le texte utilisé dans la documentation de la Préfecture de région de l’Ile de France : “Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les trois mois suivant la première convention de formation professionnelle ou le premier contrat de formation professionnelle conclu”.

Pour la source mot à mot, c’est dans l’article L6351-1 du Code du Travail : ” Toute personne qui réalise des actions prévues à l’article L. 6313-1 dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-1 et L. 6353-3.”

Belle journée. Barbara

Merci pour votre commentaire qui nous réjouit. Barbara