Bonjour Jérôme,
Merci pour votre question. La certification Qualiopi sera exigée, à partir du 1er janvier 2022, pour les organismes de formation qui bénéficient directement des financements publics et paritaires. Un sous-traitant ne percevant pas directement ces financements, cette exigence ne s’impose pas à lui. Mais, mais, mais… Le Référentiel national Qualité, sur lequel s’appuie Qualiopi, contient des indicateurs qui concernent pleinement les sous-traitants. Autrement dit, pour être certifiés Qualiopi, les organismes de formation qui font appel à des sous-traitants doivent mettre en place des processus spécifiques les concernant. L’objectif est de s’assurer que tous les intervenants, internes et externes, respectent les mêmes règles / principes afin de garantir un niveau de qualité global aux participants. La responsabilité incombe à l’organisme se formation qui vise la certification Qualiopi. Il va être amené à revisiter les modalités d’intervention. Vous pouvez consulter à ce sujet le Guide de Lecture du Référentiel publié par le Ministère du Travail, notamment : page 23, page 26 et page 32 : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite

Bonjour,
Merci pour votre message. Pouvez-vous reformuler dans le détail votre question, n’hésitez pas contextualiser, pour que je la comprenne bien ? Barbara

Bonjour, il semblerait que la question soit statuée (et dans le bon sens) au regard du point 5.3 du document “Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences – Questions-réponses (V1)” publié par le Ministère du travailen septembre 2020 : “L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national prévoit que l’audit initial est réalisé sur place, dans les locaux de l’organisme candidat. Dans le cas où celui-ci ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, il appartient aux parties de convenir du lieu de l’audit. En l’absence de locaux administratifs, une rencontre physique entre l’organisme certificateur et l’organisme candidat est tout de même nécessaire dans un lieu déterminé par les parties. Disposition temporaire : Conformément à l’arrêté du 24 juillet 2020, l’audit initial peut être réalisé à distance s’il est réalisé avant le 1er janvier 2021. L’audit de surveillance devra alors être réalisé sur site”. Lien vers le document : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf