Commentaires sur : Passeport de prévention : ce que les organismes de formation doivent savoir dès maintenant https://www.digiformag.com/passeport-prevention-digiformag/ Le magazine de la formation professionnelle Tue, 09 Sep 2025 13:12:58 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 Par : Julia Rapini https://www.digiformag.com/passeport-prevention-digiformag/#comment-6119 Mon, 18 Aug 2025 07:31:01 +0000 https://www.digiformag.com/?p=21392#comment-6119 En réponse à 1 MALEPLATE ISABELLE.

Bonjour, effectivement on comprend aisément cette réticence. Il est possible de spécifier que le numéro de sécurité sociale est collecté uniquement aux fins de la déclaration pour le Passeport Prévention.
Comme l’indique la FAQ du Passeport Prévention (https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/aide/je-ne-dispose-pas-du-numero-de-securite-sociale-dun-titulaire-que-faire),
– cette collecte est encadrée par le Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023, qui autorise les organismes de formation à collecter le numéro de sécurité sociale de l’apprenant.
– Il est obligatoire de renseigner le numéro de sécurité sociale pour pouvoir enregistrer officiellement les formations sur le portail du Passeport Prévention.
L’objectif est que les attestations de formation soient bien rattachées aux apprenants : ainsi l’apprenant pourra bien voir cette formation apparaître dans son Passeport Prévention, ce qui est un avantage pour lui et pour son employeur pour le suivi de ses obligations légales.

]]> Par : 1 MALEPLATE ISABELLE https://www.digiformag.com/passeport-prevention-digiformag/#comment-6039 Thu, 24 Jul 2025 14:08:55 +0000 https://www.digiformag.com/?p=21392#comment-6039 bonjour merci pour cet article. J’interroge mes clients depuis et à ce jour aucun client n’accepte de nous donner les no de SS des apprenants ce que je comprends tout à fait. Je ne vois pas comment nous allons les convaincre. Merci de votre retour

]]> Par : Julia Rapini https://www.digiformag.com/passeport-prevention-digiformag/#comment-6004 Thu, 10 Jul 2025 14:20:14 +0000 https://www.digiformag.com/?p=21392#comment-6004 En réponse à FRITZ LEONIE.

Bonjour 🙂

L’organisme de formation a bien le droit de récupérer directement le numéro de sécurité auprès de ses stagiaires. Voici un article parlant de ce sujet pour vous aider : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/aide/je-ne-dispose-pas-du-numero-de-securite-sociale-dun-titulaire-que-faire

Merci à vous

]]> Par : FRITZ LEONIE https://www.digiformag.com/passeport-prevention-digiformag/#comment-5999 Thu, 10 Jul 2025 09:46:53 +0000 https://www.digiformag.com/?p=21392#comment-5999 Bonjour, savez-vous comment il faut récupérer le numéro de sécurité sociale des stagiaires ? En demandant à l’employeur ou en demandant au stagiaire ? Je n’ai pas trouvé cette information dans les différents documents et webinaires en ligne. Merci 🙂

]]> Par : Kaal https://www.digiformag.com/passeport-prevention-digiformag/#comment-5860 Fri, 06 Jun 2025 15:11:45 +0000 https://www.digiformag.com/?p=21392#comment-5860 merci pour ce rappel!

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