que faire quand l’organisme qui m’a audité et certifié Qualiopi ne répond plus ? J’ai proposé des dates mais sans obtenir de réponse.

A votre écoute, bien cordialement.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour !

Très belle journée.

Bonjour Laura,

Pour rappel, la source initiale sur la durée de l’audit est l’article 4 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail.

L’audit de surveillance peut être réalisé à distance mais il est nécessairement réalisé en présentiel si l’audit initial a eu lieu à distance d’après l’article 2 de l’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs. Il est également réalisé en présentiel dans les cas suivants : signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur, résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent et pour les organismes multi-sites, échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de l’organisme certificateur et en fonction des deux cas précités (article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national).

Je vous recommande la lecture document du Ministère du travail : “Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences /
Questions-réponses” qui est très complet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf

Concernant l’allongement de la durée de l’audit de surveillance pour cause de non-conformités majeures, je pense que c’est lié à l’analyse de risques indiquée dans l’article 2 de l’Arrêté du 24 juillet 2020 : “résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent”. Je n’ai pas à ce jour d’informations plus précises sur les règles propres à l’analyse des risques. Je vous propose de questionner votre certificateur. Je serais ravie de compléter cet article dans ce cas.

Je vous souhaite une excellente journée.

Laura

Bonjour Lydie,
Votre audit de surveillance doit avoir lieu avant avril 2023.
Prenez contact avec votre organisme certificateur dès maintenant pour fixer un calendrier qui vous conviendra au mieux.
Bien à vous.
Barbara