Bonjour, je ne retrouve pas trace de votre question. Peut-être y-a-t-il eu une erreur de gestion de notre côté. Pouvez-vous nous la renvoyer ?
Il n’est cependant pas acquis que nous aurons toutes les réponses aux questions que vous vous posez. Mais je l’étudierai avec attention.
Barbara

Poursuivons la réflexion, je pense qu’il peut y avoir deux approches possible :
– Si l’usage incorrecte de la marque est lié au logo positionné (page sur une formation spécifique), on serait bien sur une non-conformité à l’article 1 : “Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : pré-requis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées”.
– Si l’utilisation incorrecte de la marque est liée à une autre recommandation, une notification sans mention d’un écart au référentiel en particulier semble pertinent. C’est en effet le Règlement d’usage de la marque qui n’est pas respecté. Il parait très vraisemblable que cet usage incorrect de la marque soit relevé lors de l’audit de surveillance, et puisse être intégré au rapport d’audit.
Merci beaucoup pour ces retours. Au plaisir de poursuivre les échanges également en direct. Nous pouvons pour cela nous connecter sur LinkedIn. Bonne journée. Barbara
Barbara

Bonsoir Barbara et Johann. Merci pour ces échanges.
Oui, peut être une application de l’indicateur 1, celà dit, ça me semble compliqué d’établir une NC sur la base de cet indicateur qui est quand même un peu “figé”, à mon sens, puisqu’il nous liste 10 items sur lesquels les OPACs doivent communiquer.
Le message que j’ai de la part des certificateurs avec lesquels je travaille, et qui ont été transmis par la DGEFP, c’est : on notifie et les OPACs ont 30 jours pour se mettre en conformité.

Bonjour Johann, merci pour ton message. C’est en effet ce que me confirme une des personnes qui a reçu une non-conformité majeure pour utilisation incorrecte de la marque. Il est cependant complexe d’avoir une vue complète des pratiques des organismes certificateurs sur ce point. Je suis preneuse si tu as retours à ce sujet pour compléter l’article. Bonne journée. Barbara

Bonjour Karine, je vous remercie pour votre message. En effet, j’ai moi-même hésité à formuler ainsi cette information. Je rejoins totalement votre analyse et votre explication. Dans mon recueil de témoignages, plusieurs organismes ont employé le terme de non-conformité majeure. Je vais vérifier s’il s’agit d’une expression utilisée à l’oral par le certificateur ou d’une notification écrite. La conséquence est en effet la même dans les ceux cas, c’est à dire la nécessité de prouver la mise en conformité sous peine de suspension de la certification. Encore merci pour votre remarque. Excellente journée. Barbara

Il n’est pas exact de dire “certains organismes de formation décrochent une non-conformité majeure (et parfois la seule) pour utilisation incorrecte de la marque Qualiopi”.
En effet, une NC est un écart par rapport à un indicateur du référentiel. Or, il n’existe pas d’indicateur relatif à l’utilisation du logo.
En revanche, une NCm serait possible, au titre de l’i 23, pour motif : exploitation partielle de la veille.

A partir du moment où le certificateur notifie l’OPAC de la mauvaise utilisation du logo, celui-ci a 30 jours pour se mettre en conformité. Au-delà de ce délai, il est retiré de la liste des OPACs certifiés.