Suite à votre article, j’aimerai vous poser quelques questions :

1. Si nous sommes sous traitant d’un CFA, le numéro d’activité NDA ne serait à priori pas obligatoire ? Avec une distinction entre étudiants en contrat apprentis et étudiants en contrat professionnel ?

2. Etant donné qu’en auto-entreprise il n’est pas obligatoire de tenir une une comptabilité, cela deviendrait-il obligatoire du fait qu’il faille compléter un BPF ?

3. Une entreprise peut-elle être exemptée d’un BPF si son CA n’excède pas un certain montant ? Ou du moins exemptée de comptabilité ?

4. Exerçant en tant que sous traitant, est-il obligatoire d’être certifié Qualiopi ou le donneur d’ordre suffit de l’être ?

Merci pour votre retour.